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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TISSAGE DU MOULIN
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LINGE DES FAMILLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LINGE DES FAMILLES
TISSAGE DU MOULIN, SA

Numéro de dépôt :
3799199
Date de dépôt :
20/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/01/2021
LINGE DES FAMILLES de TISSAGE DU MOULIN

Présentation de la marque LINGE DES FAMILLES

Déposée par voie électronique le 20 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) TISSAGE DU MOULIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LINGE DES FAMILLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TISSAGE DU MOULIN domicilié(e) 6 rue du kleindorf - 68460 - LUTTERBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 241 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TISSAGE DU MOULIN domicilié(e) 6 rue du kleindorf - 68100 - LUTTERBACH - France.

La marque LINGE DES FAMILLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINGE DES FAMILLES est expirée depuis le 20 janvier 2021.

TISSAGE DU MOULIN a également déposé les autres marques suivantes : PHYTO acari anti-acarien d'origine végétale , COMBI-DRAP , THALASSA , Ekokoon , Clair de Nuit , Ligne Médiane , CHOUPINET TOUT POUR LE NID DE BEBE , TISSAGE DU MOULIN , BULLE DE COTON , ekokoon recycler... c'est coton!


TISSAGE DU MOULIN, SA - 6 rue du kleindorf - 68460 - LUTTERBACH - France - SIREN 391241981


TISSAGE DU MOULIN - 6 rue du kleindorf - 68100 - LUTTERBACH - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Coussins ; literie (à l'exception du linge de lit) ;

Couvertures de lit et de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;

Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures).